Le Code du travail numérique

Le Code du travail numérique, site internet en ligne depuis le 1er janvier 2020, a pour objectif de faciliter l’accès au droit du travail aux salariés et employeurs. Depuis son lancement, code.travail.gouv.fr a déjà reçu près de 20 millions de visites.

Le Code du travail numérique met à disposition différents contenus rédigés dans un langage accessibles à tous et personnalisables selon à la situation de l’usager. Plus précisément, le site propose des simulateurs et calculateurs, des modèles de courriers, des articles personnalisables selon la convention collective de l’usager, des infographies etc.

L’innovation logicielle : s’appuyer sur l’apprentissage automatique 

L’usager peut poser sa question en langage courant et obtenir une réponse adaptée aux non-initiés au droit du travail en s’appuyant sur deux outils majeurs :

• un moteur de recherche sémantique trouvant les contenus les plus pertinents.
• un suggesteur proposant des requêtes similaires ou proches lors de la saisie de sa question dans le moteur de recherche.

L’innovation organisationnelle : travailler en mode start-up d’Etat 

Depuis trois ans, une dizaine de juristes et experts du numérique travaillent au développement de ce service en mode start-up d’Etat. Cette méthode favorise un développement agile, centré sur les besoins des usagers, en amélioration continue et qui répond à un enjeu de politique publique.

Les impacts économiques et sociaux durables

Le Code du travail numérique s’inscrit dans les ordonnances de 2017 sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail portées par le gouvernement. C’est un service public numérique gratuit qui vise notamment les salariés et employeurs des TPE et PME, entreprises dans lesquelles la fonction ressources humaines et la présence syndicale sont généralement peu développées.

La concrétisation de l’État plateforme 

Le code source et les algorithmes du site sont accessibles à tous les acteurs du numérique ou du droit pour créer des services et applications utiles aux salariés et aux employeurs. Cette démarche s’inscrit dans la logique de l’État plateforme, visant à fournir des ressources et stimuler l’innovation de la société civile ou des acteurs privés.

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19-12-2022